les 4 types
de risque industriel


le classement Seveso

 


les mesures prises en Haute-Normandie

 


localisation des entreprises Seveso
en Haute-Normandie

 



que faire en cas d'alerte
au nuage toxique ?

dossiers d'archives sur le risque industriel :
- catastrophe en Hongrie : boues toxiques d'aluminium
- plates-formes pétrolières offshore : quels risques ?

- catastrophe AZF à Toulouse
- incendie à la raffinerie de Gonfreville l'Orcher
- explosion dans une usine de Rogerville
- explosion aux Pays-Bas
- incendie à l'usine Novaris Agro
- fuite de mercaptan à Lubrizol de Rouen
- vivre avec le risque industriel

 

 

 

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Les 4 types de risque industriel :

Certaines entreprises, de par les produits qu'elles fabriquent ou qu'elles stockent, peuvent présenter :
Feu.gif (326 octets)     Un risque d'incendie (effet de chaleur) WB01356_.gif (356 octets)     Un risque d'explosion (projectiles et effet de souffle)

Le risque incendie vu par un élève de CE2
masq_gaz.gif (537 octets) Un risque de pollution de l'air (nuage toxique) : c'est le risque le plus grave pour les populations éloignées du site pol_eau.gif (2868 octets)     Un risque de pollution du sol ou de l'eau
Pour en savoir plus, trois fiches pédagogiques :
le risque majeur incendie
, le risque majeur explosion, le risque majeur toxique.

Parfois, plusieurs de ces risques sont combinés pour une même usine.


Une usine de fabrication d'engrais, dans la boucle de Rouen.

Des exemples d'accidents et de retours d'expérience en Haute-Normandie pour 2011 :
lire le Bilan de l'industrie et de l'environnement en Haute-Normandie 2012, pages 69 à 76

 

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Le classement SEVESO

Suivant le type et la quantité des produits stockés ou fabriqués, les entreprises françaises font l'objet de par la loi d'un classement qui comporte trois niveaux :

- entreprises soumises à déclaration
- entreprises soumises à autorisation
- entreprises classées "SEVESO" (du nom d'une directive européenne datant de 1982 et actualisée en 1996 : voir à ce sujet le paragraphe ci-dessous : la directive Seveso 2)


Usine classée "Seveso".

Les entreprises classées SEVESO, qui appartiennent pour la plupart au domaine de la chimie ou de la pétrochimie, font l'objet, du fait des dangers potentiels qu'elles représentent,de mesures particulières : prévention des accidents, plans d'urgence, maîtrise de l'urbanisation.

La France compte au total près de 1150* entreprises SEVESO.
La Haute-Normandie, avec 75* entreprises classées SEVESO, est une des cinq premières régions françaises pour le risque industriel.
Pour la Haute-Normandie, voyez la carte de
localisation de ces entreprises.

En plus de ces entreprises SEVESO, la Haute-Normandie compte également des silos céréaliers et sucriers (environ 50*) qui génèrent un risque d'explosion, ainsi que certaines entreprises (environ 20*) qui générent des risques particuliers significatifs.

* (Chiffres 2008) Ces chiffres sont sujets à évolution dans le temps avec la modification du tissu industriel.

La directive "Seveso 2" :

La directive européenne "Seveso 2" du 9 décembre 1996 (reprise dans le droit français de par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs) apporte certaines modifications à la règlementation de 1996 concernant les entreprises classées. En particulier :
- De nouveaux produits ont été rajoutés à la liste des substances dangereuses ; certains seuils ont été abaissés.
- La législation ne vise plus seulement une installation particulière au sein d'une usine, mais la totalité de l'usine (y compris les équipements et activités connexes telles que les zones de déchargement), dès lors que l'une au moins des installations est soumise au classement Seveso.
- La réglementation institue à présent deux seuils de classement : "Seveso seuil bas" et "Seveso seuil haut" (les plus dangereuses), en fonction de la nature des substances produites ou stockées et de leur quantité.
En Haute-Normandie, 50 entreprises sont classées au niveau "seuil haut" (chiffres janvier 2008), ce qui impose la réalisation autour de ces sites d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).


Répartition en France
des entreprises Seveso (2006)

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La localisation des entreprises SEVESO en Haute-Normandie, les communes concernées

 
 

Une bonne partie des 46 entreprises classées "SEVESO seuil haut" se trouvent dans quatre zones géographiques situées sur la Seine.

  Vous pouvez :

WB01158_.GIF (255 octets)   consulter la liste des communes concernées par le risque industriel

WB01158_.GIF (255 octets)   si votre commune est concernée, consulter en mairie les documents officiels :
    - PPI (Plan Particulier d'Intervention)
    - DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs)
    - DCS /DICRIM(Dossier Communal SynthétiqueDossier d'Information Concernant les RIsques Majeurs), s'il est déjà réalisé

WB01158_.GIF (255 octets)   consulter la liste des entreprises classées Seveso, avec leur localisation précise et le type d'activité (Bilan de l'industrie et de l'environnement en Haute-Normandie 2012, pages 60 à 64)

WB01158_.GIF (255 octets)   effectuer une recherche ciblée des installations classées sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

WB01158_.GIF (255 octets)   demander de la documentation en vous adressant à :
-  la DREAL de Haute Normandie , Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : Service Risques, 21, avenue de la Porte des Champs, 76000 ROUEN, tél. 02.35.32.00, fax 02.52.32.32
-  la préfecture, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (pour l'Eure : SIDPC, tél. 02.32.78.27.27 ; pour la Seine-Maritime : SIDPC, tél. 02.32.76.51.03)


Après l'explosion de l'usine Grande-Paroisse à Toulouse en 2001
(photographie : SAMU )

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Quelles sont les mesures prises dans la région Haute-Normandie ?

WB00882_.GIF (263 octets)   Une prévention rigoureuse pour limiter les risques :

Avant la mise en service d'une installation présentant un risque, les exploitants doivent réaliser des études de danger destinées à lister les risques générés par cette installation, à en évaluer les conséquences et la probabilité de survenance, à proposer des mesures techniques pour les réduire, et à prévoir des moyens d'intervention internes à l'entreprise permettant de faire face rapidement en cas d'accident.


Chaque source de risque
doit faire l'objet d'une "étude de danger".

Sous l'autorité du préfet, différents experts, et en particulier les inspecteurs des installations classées de la DREAL, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement , examinent les études de danger, et élaborent des prescriptions donnant lieu à des arrêtés préfectoraux auxquels l'industriel doit ensuite se conformer. Les inspecteurs contrôlent lors de leurs visites le respect de ces prescriptions.

Janvier 2010 : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer lance un plan de modernisation des installations industrielles, visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations).

A lire :
- des exemples d'études de dangers réalisées en 2007,bilan de la Drire Haute-Normandie 2008, page 59 et 60,
- un exemple de réduction du risque à la source, bilan de la Drire Haute-Normandie 2008, page 61.
- le bilan de l'environnement industriel 2010 de la DREAL
- le bilan de l'environnement et de l'industrie 2012 de la DREAL

WB00882_.GIF (263 octets)   La prise en compte des risques dans l'urbanisation :

La loi du 22 juillet 1987 permet la possibilité d'instituer des servitudes d'utilité publique dans les zones à risques. Le préfet et les maires recherchent un compromis entre la nécessité de préserver le développement communal et la prise en compte du risque. Le plus souvent, les mesures prises conduisent à éviter l'augmentation de la population autour des sites à risques, par exemple en refusant l'implantation d'un établissement recevant du public (supermarché... )

.
Exemple de carte montrant les périmètres de danger
(extrait du n° spécial 152 de "Rouen magazine" sur les Risques Majeurs, mars 2002)

Depuis la loi du 30 juillet 2003, l'Etat doit instaurer autour des entreprises les plus dangereuses (celles classées "Seveso seuil haut") des PPRT, Plans de Prévention des Risques Technologiques, qui permettent notamment de limiter ou même d'interdire de nouvelles constructions dans le périmètre d'exposition aux risques, et de prendre certaines mesures pour renforcer les constructions existantes.

WB00882_.GIF (263 octets)    L'information des populations :

Des campagnes d'information des populations sont menées, par exemple sous la forme de distribution de plaquettes cartonnées, d'expositions en mairie, d'articles dans les journaux. Les établissements scolaires contribuent fortement à cette information en expliquant auprès de la communauté scolaire (personnels, élèves, parents) ce qu'est le risque majeur et quelles sont les consignes.


Exemple de plaquette d'information des populations
(site Notre-Dame-de-Gravenchon - Lillebonne).

WB00882_.GIF (263 octets)   Les plans de secours :

Les exploitants sont tenus de mettre au point des POI (Plans d'Opération Interne), destinés à organiser les moyens d'intervention et de secours dans le cas d'un sinistre dont les conséquences restent limitées au cadre de l'entreprise elle-même. Les POI sont testés très régulièrement au cours d'exercices.
Deux documents pour en savoir plus : le principe de la réglementation sur les POI et le guide d'élaboration des POI.


Le FIRT, fourgon d'intervention risques technologiques.

L'Etat, par ailleurs, établit des PPI (Plans Particuliers d'Intervention) pour le cas où le sinistre dépasse le cadre de l'entreprise et menace les populations. C'est le préfet qui met en œuvre le PPI.


Le poste de commandement opérationnel de la préfecture, activé en cas de PPI.

Depuis 2004, la loi prévoit que le maire peut établir un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ce plan, en liaison avec celui déclenché par le préfet, est destiné à apporter un soutien aux populations locales, et à appuyer l'action des services de secours.
Deux documents pour en savoir plus sur les PCS : le mémento du PCS et le guide pratique d'élaboration du PCS.

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Que faire en cas d'alerte au nuage toxique ?

WB00882_.GIF (263 octets)   Êtes-vous concerné ?

Autour des entreprises SEVESO, des périmètres de sécurité ont été établis par les autorités préfectorales, et une liste des communes concernées a été dressée (voir la page "La liste des communes concernées"). Si vous habitez dans ce périmètre, vous pouvez être concerné par une alerte.

WB00882_.GIF (263 octets)   Comment serez vous prévenu de l'alerte ?

N'oublions pas :

"Le citoyen a un droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger" (Loi du 22 juillet 1987, Article 21).

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Si vous habitez à proximité d'une usine SEVESO, vous serez averti par une sirène au son modulé, dont le signal est constitué de 3 cycles de 1 minute et 41 secondes.

Pour télécharger ce signal de début d'alerte, cliquez sur la sirène :
(le fichier son corrrespond à un seul cycle)

La portée de ces sirènes est limitée à quelques centaines de mètres. Dans certaines agglomérations (Le Havre, Notre Dame de Gravenchon), les sirènes des entreprises SEVESO sont complétées par des sirènes communales qui émettent le même son modulé.

 

Pour indiquer la fin d'alerte, ces mêmes sirènes émettent un son continu de 30 secondes.

Pour télécharger ce signal de fin d'alerte, cliquez sur la sirène :


Si vous êtes en dehors de la portée des sirènes, vous pourrez être averti par différents moyens : par des haut-parleurs montés sur des véhicules mobiles diffusant le signal de la sirène ou des messages, par téléphone, etc.

WB00882_.GIF (263 octets)   Que devez-vous faire en cas d'alerte ?

Comme Arlette la tortue, en cas d'alerte, il faut absolument SE CONFINER : ArletteB.gif (10597 octets)

Voici les consignes de la Protection Civile :

confin2.gif (663 octets)   En cas d'alerte, il faut immédiatement se confiner, c'est à dire rentrer dans une habitation, fermer portes et fenêtres, et obturer les aérations.
pas_enf.gif (537 octets)   Il ne faut pas aller chercher les enfants à l'école : les enseignants s'en occupent. Sortir serait s'exposer inutilement.
radio.gif (505 octets)   Il faut écouter la radio sur la fréquence de Radio France Normandie : FM 100.1 Mhz pour Rouen, 95.1 Mhz pour le Havre.
pas_feu.gif (561 octets)  Il faut éviter flammes et étincelles : le nuage peut être explosif.
pas_tel.gif (475 octets)   Il faut éviter de téléphoner pour ne pas encombrer le réseau : les secours en ont besoin ; on peut aussi avoir besoin de vous appeler.

Au signal de fin d'alerte, il faut lever le confinement, et en particulier aérer les locaux

.
Le confinement, vu par Daniel Lejard, professeur au
lycée professionnel Bernard Palissy de Maromme,
à l'occasion d'un stage Risque Majeur !

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Liste des communes concernées par le risque industriel

Le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs, qui présente l'ensemble des risques naturels et technologiques) peut être téléchargé dans son intégralité sur les sites Internet des préfectures, en plusieurs fichiers distincts, dont l'un présente la liste des communes concernées :

WB00882_.GIF (263 octets)   Préfecture de Seine-Maritime
WB00882_.GIF (263 octets)   Préfecture de l'Eure

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