Textes et documents de référence

 


"Plan Particulier de Mise en Sûreté" (PPMS) d'un établissement scolaire face aux risques majeurs


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Les textes et documents de référence

   Les textes essentiels concernant les Risques Majeurs et l'Ecole sont :

WB00882_.GIF (263 octets)   La circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990 (B.O. n°42 du 15.11.1990), suivie d'une brochure d'accompagnement, qui donne des recommandations aux Directeurs d'établissements scolaires pour le confinement.

WB00882_.GIF (263 octets)   Le B.O. n°45 du  12 décembre 1996, qui définit le Plan SESAM (Plan d'organisation des Secours dans un Établissement Scolaire face à l'Accident Majeur).

WB00882_.GIF (263 octets)   Le B.O. n°15 du  20 avril 2000, concernant la CHS du ministère chargé de l'éducation nationale.

WB00882_.GIF (263 octets)   Les rapports de la mission confiée à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement sont téléchargeables sur le site http://ons.education.gouv.fr/ (ministère de l'Education nationale). A la rubrique "Publications", vous trouverez les rapports des années précédentes. Ainsi, par exemple, le rapport 2000 traite des dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. Le rapport 2001 traite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Les rapports 2005 à 2008 font un point précis sur l'état de l'information aux Risques Majeurs dans les établissements scolaires, et sur la mise en place des PPMS. Le rapport 2009 comporte, notamment, un point sur l'articulation plan ORSEC / PCS / PPMS, ainsi qu'un chapitre sur les diagnostics des sols potentiellement pollués dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Le rapport 2010 met en valeur l'académie de Rouen, avec deux articles sur la journée départementale PPMS du 7 octobre 2010.

WB00882_.GIF (263 octets)   La plaquette "Généralisation de l'éducation aux risques majeurs" diffusée dans les établissements scolaires de l'Académie de Rouen à la rentrée de septembre 2006

WB00882_.GIF (263 octets)   Le B.O. n°33 du 14 septembre 2006 : Education à la responsabilité en milieu scolaire : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

WB00882_.GIF (263 octets)   Le B.O. n°44 du 26 novembre 2015 publie une circulaire « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » ainsi qu’un guide d'élaboration du "Plan Particulier de Mise en sûreté des Etablissements Scolaires face aux Risques Majeurs". La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs (BO-MEN hors-série n°3 du 30 mai 2002).
Parallèlement, une autre circulaire contenue dans le même BO précise les mesures de sécurité après attentats.

 

   Par ailleurs, les programmes scolaires intègrent les risques majeurs :

WB00882_.GIF (263 octets)   Risques majeurs et programmes de l'Ecole

WB00882_.GIF (263 octets)   Risques majeurs et socle commun

WB00882_.GIF (263 octets)   Risques majeurs et programmes de collège

WB00882_.GIF (263 octets)   Risques majeurs et programmes de lycée


Le risque majeur à l'école, vu par Daniel Lejard, professeur au
lycée professionnel Bernard Palissy de Maromme !

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La mise en oeuvre du "Plan Particuler de Mise en Sûreté" (PPMS) d'un établissement scolaire face aux risques majeurs

Le B.O. n°44 du 26 novembre 2015 publie une circulaire « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » ainsi qu’un guide d'élaboration du "Plan Particulier de Mise en sûreté des Etablissements Scolaires face aux Risques Majeurs". La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs (BO-MEN hors-série n°3 du 30 mai 2002).
Ce plan doit être mis en oeuvre dans tous les établissements scolaires, en référence au B.O. cité ci-dessus.

Les formateurs "Risques Majeurs et Environnement" de l'académie de Rouen ont rédigé une "maquette académique PPMS" :



La maquette académique permet aux directeurs d’école, chefs d’établissement et équipes éducatives d’élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) opérationnel et synthétique.
Elle comporte une méthodologie et des fiches à adapter à chaque école et à chaque établissement scolaire.
Le document intègre les données de la circulaire du 25 novembre 2015 et du « guide d’élaboration du PPMS » associé. Cette maquette académique est une version actualisée du fascicule qui avait été rédigé en 2004, à la suite de la publication de la circulaire portant création du PPMS.

Le document est téléchargeable (ci-dessous) en deux versions.
D'une part au format .pdf (Acrobat Reader) : c'est la version de référence, non modifiable. téléchargement format .pdf


D'autre part au format .doc (Word) : cette variante permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissements scolaires de compléter et d'adapter les fiches de ce fascicule de crise.
téléchargement format .doc

Dans les stages sur site (formations négociées), les formateurs RME aident les établissements à réaliser leur PPMS et à concevoir des exercices. Dans certaines formations, une mise en situation, sous forme de jeu de rôle, est également proposée.


La première page du fascicule

Egalement disponibles :
une fiche d'observation de la mise en sûreté


Un document "pictogramme abri" peut être judicieusement utilisé pour la signalétique des zones de mise à l'abri des établissements scolaires.

 

L'ONS (observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) a publié 3 plaquettes relatives au PPMS :
- un 6 pages "Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur" (mise à jour 2008)
- un 4 pages "Les exercices de simulation - Plans Particuliers de Mise en Sûreté".
- un 8 pages "
Les exercices Plans Particuliers de Mise en Sûreté - simulation d’événements aggravants dans l'établissement scolaire"


Egalement publié par l'ONS : "L'organisation des exercices PPMS : des exemples de scénarios (extrait du rapport 2003 de l'ONS)"

Le ministère de l'Intérieur (direction générale de la Sécurité civile et de la gestion de crise) a édité en 2016 une nouvelle plaquette décrivant la mise en place d'un PPMS

Journées de mise en oeuvre du PPMS dans des établissements scolaires

Une fois par an, le même jour, sur un même scénario, les écoles, collèges et lycées de l'académie de Rouen testent la mise en œuvre de leur plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Cette "journée de mise en œuvre des PPMS", organisée par le Rectorat et les Préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime dans le cadre de la journée internationale pour la réduction des catastrophes, est l'occasion de rappeler aux établissements la nécessité d'un entraînement régulier aux conduites à tenir en cas d'événement majeur, qu'il soit naturel ou technologique.

Il s'agit de dossiers complets comprenant les documents officiels, des documents de préparation de l'exercice, des outils pédagogiques, la revue de presse, le bilan, les bilans antérieurs

7 octobre 2010 et 6 octobre 2011 --> Seine-Maritime

11 octobre 2012 --> Seine-Maritime et établissements scolaires d'Evreux

10 octobre 2013 --> Seine-Maritime et Eure

13 octobre 2014 --> Seine-Maritime et Eure

15 octobre 2015 --> Seine-Maritime et Eure

1

Exemples d'exercices PPMS réalisés dans le cadre d'un exercice PPI

mars 2002 : exercice PPI nucléaire ; bilan dans les écoles

21 octobre 2004 : exercices de confinement dans les établissements scolaires de Notre-Dame de Gravenchon

6 octobre 2005 : exercice PPI à Gonfreville l'Orcher

5 décembre 2006 : exercice PPI à St Aubin les Elbeuf avec confinement des établissements scolaires

9 octobre 2007 : exercice de sécurité industrielle à Notre Dame de Gravenchon

9 octobre 2008 : exercice PPI à Gaillon avec confinement des établissements scolaires de la Zone

9 septembre 2010 : exercice PPI nucléaire à Penly avec implication des écoles de Penly et de Biville-sur-Mer

29 septembre 2011 : simulation au lycée de Saint-Valéry-en-Caux dans le cadre d'un exercice PPI nucléaire à la centrale de Paluel

Le confinement vu par des élèves de CP

 

 

Exercices PPMS "particuliers" (cantine par exemple)

19 février 2004 : exercices de confinement dans deux écoles de Grand-Quevilly

11 octobre 2005 : exercice de confinement dans les restaurants scolaires (heure du midi) à Notre-Dame-de-Gravenchon

30 novembre 2007 : exercice de confinement à l'université de Rouen

14 octobre 2008 : exercice de confinement des établissements scolaires de la zone du Havre

8 octobre 2009 : exercice de confinement dans les restaurants scolaires (heure du midi) à Notre-Dame-de-Gravenchon

 

Bilan des PPMS élaborés

Réalisation des PPMS - Établissements publics - Académie de Rouen - Bilan année scolaire 2012 - 2013

Les données ci-dessous sont issues des "Indicateurs Hygiène et sécurité". Elles ne constituent pas des données exhaustives, certains établissements n'ayant pas mis à jour la base de données. Les données pour le département de la Seine-Maritime proviennent des statistiques de participation à la journée de mise en œuvre des PPMS du 11 octobre 2012.

Seine-Maritime

Type d'établissement
PPMS rédigés
PPMS validés par un exercice dans l'année scolaire
Lycées et EREA (2)
84%
80%
Collèges
85%
84%
Ecoles
93%
93%

Eure

Type d'établissement
PPMS rédigés
PPMS validés par un exercice dans l'année scolaire
Lycées
68%
32%
Collèges
93%
29%
Ecoles
68%
33%

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Les actions éducatives et les travaux d'élèves,
les ressources pédagogiques

Les actions éducatives et les travaux d'élèves

Vous pouvez accéder à des exemples de réalisations :

- au niveau école maternelle et primaire

- au niveau collège

- au niveau lycée

- et multi-niveaux (jeux éducatifs, apprentissage des gestes de sûreté...)

Des ressources pédagogiques à votre disposition

Le site "Risques majeurs et Environnement"

Le site sur lequel vous naviguez actuellement a été conçu tout spécialement pour les élèves et les enseignants. Vous y trouverez de très nombreuses données sur les Risques Majeurs.
Conjointement au site vous pouvez utiliser le questionnaire (réalisation Valérie Jaeckens), dont toutes les réponses se trouvent sur les pages du site. A votre disposition également, des grilles de mots fléchés, dont les réponses se trouvent aussi sur les pages du site Internet : grille niveau école primaire
, grille niveau collège , grille niveau lycée.

Des documents à consulter

La police de caractères Aleagram développée par le ministère de l'Ecologie permet d'utiliser, dans les logiciels de traitement de texte notamment, des pictogrammes concernant les risques majeurs.

Janvier 2008 : le cédérom sur la prévention des risques majeurs en Haute-Normandie a été envoyé dans tous les lycées, collèges et circonscriptions 1er degré de l'académie. Plus de 350 fiches interactives, 100 fiches animées, un gestionnaire de diapositives... Un outil majeur d'information et de formation !

Vous pouvez télécharger une liste indicative de documents (livres, romans, magazines, brochures, cédéroms, films, expositions...) sur le thème des Risques Majeurs : tout ce qu'il faut pour préparer une action éducative avec des élèves ! Egalement à votre disposition, une sélection de sites Internet sur les risques majeurs.

N'oubliez pas de consulter au CDI la série des suppléments de "Textes et documents pour la classe" (TDC) consacrés aux risques majeurs, parus entre octobre 2002 et juin 2003. A titre d'exemple, vous pouvez télécharger au format .pdf l'article rédigé par Sylvie Specte, intitulé "nitrate d'ammonium et catastrophe industrielle à Toulouse" ("Aléas et enjeux" n°3, supplément du TDC n°845, 01/12/2002).

3 vidéocassettes " Face aux risques " (collection Galilée) peuvent être commandées au CNDP (ou dans la cyberlibrairie du SCÉRÉN - CNDP : http://www.cndp.fr/produits). Prix unitaire : 14,50 €. Elles peuvent également être empruntées à la médiathèque du CRDP de Rouen. Chaque cassette comprend 3 ou 4 émissions de 26 minutes accompagnées de livrets pédagogiques. Les différents films s'insèrent dans la série " Face aux risques " qui explique comment les catastrophes d'origine naturelle ou technologique se multiplient et combien leur coût humain et matériel ne cesse d'augmenter. En s'appuyant sur des exemples concrets, les films rendent compte des moyens scientifiques et techniques mis en œuvre et des mesures qui sont décidées sur un plan législatif et administratif pour prévenir ou combattre ces catastrophes. Ils montrent comment la science et ses moyens techniques, conjugués à l'éducation et à l'information des publics, réussissent à prévenir, voire à empêcher un risque majeur.

Septembre 2007 : disponibles en ligne, 12 dossiers d'information sur les risques majeurs naturels et technologiques, produits par le Ministère de l'écologie et du développement durable. Un outil pédagogique très complet. Indispensable !
Pour agrémenter les présentations, des infographies sont proposées par le le Ministère
- inondation
- TMD

Le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) met en ligne un ensemble de revues sur les risques naturels, intitulées "géosciences". Elles sont destinées avant tout aux professeurs, mais peuvent être exploitées par des lycéens pour des recherches en TPE (une fois sur le site du BRGM, taper "géosciences sur le moteur de recherche).

Une exposition itinérante "la ville au risque de ses usines - développement industriel et risques technologiques en Seine-Maritime, 1800-1940", accompagnée d'un livret pédagogique peut être empruntée par les établissements scolaires au service éducatif des Archives départementales. Présentation de l'expo itinérante en fichier joint. Cette exposition pédagogique a été réalisée à partir de celle conçue en 2003. Présentation : http://www.ac-rouen.fr/pedagogie/equipes/eculturel/dossier_adsm/usines/pageaccueil.htm

Une exposition "risques industriels majeurs " destinée aux établissements scolaires est disponible au CRDP de Mont Saint Aignan. Présentation de l'expo en fichier joint.

L'exposition "Gafforisk - Radioactivité et nucléaire" est disponible. Elle peut être accompagnée d'une conférence, comme au lycée de la côte d'Albâtre à Saint-Valéry-en-Caux en décembre 2012. Deux questionnaires liés, l'un pour les 3èmes, l'autre pour le lycée(grâce à Mme Berlande du lycée Schuman du Havre) modifiables à volonté, sont disponibles.

Un questionnaire plus adossé à l'exposition, sur cahier virtuel, est accessible pour compléter la présentation.

Une exposition gratuite plus élaborée à destination des lycées disponible et séquençable en fonction des thèmes choisis a été réalisée par l'IRSN et validée par l'ASN.
Elle est utilisable selon les mêmes modalités administratives que l'exposition "Gafforisk" (voir circulaires de mise à disposition).

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